DÉCISION N° CNO/8/87
DU 19 AOUT 1987,
PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR-CADRE
DES BARREAUX DU
ZAÏRE.
PRÉFACE
Ce
règlement est établi par application de l'ordonnance-loi n° 79-028 du 28
Septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs
judiciaires et du corps des mandataires de l’État et inspiré des règlements en
vigueur au sein de divers barreaux nationaux ainsi que des principes
universellement partagés qui garantissent au Zaïre la considération que le
monde doit à son barreau et à sa justice, notamment grâce à la comparaison,
mais aussi aux aménagements différenciés que suggèrent l'étude et la
connaissance d'autres systèmes proches du nôtre.
La mise
sur pied des organes de l'Ordre National des Avocats et du Barreau près la Cour
Suprême de Justice donne à la profession d'avocat au Zaïre le visage voulu par
le législateur de 1979.
En effet,
si rien n'est changé en ce qui concerne les principes fondamentaux qui
continuent à régir la déontologie et le statut des avocats, il n'en est pas de
même de l'organisation et du fonctionnement de la profession tels qu'ils
étaient connus jusqu'ici.
Le
législateur zaïrois de 1979 à l'instar d'autres législateurs étrangers avant
lui tel que le législateur belge de 1967 (loi du 10 Octobre 1967 portant le
Code Judiciaire Belge), a pensé à temps à éviter l'émiettement de la profession
en plusieurs chapelles en adoptant l'institution de l'Ordre National des
Avocats. Cet Ordre, est-il dit dans l'exposé des motifs, est une fédération de
tous les barreaux. du pays, chargé au niveau national, de veiller aux intérêts
communs de la profession, d'unifier les règles et usages, d'émettre des
directives et règlements qui s'imposent à tous les avocats.
