L'Assemblée Générale de l’Ordre National des Avocats.
L’Assemblée générale de l’Ordre Nationale des
avocats est l’organe suprême de gestion qui a pour attributions, de
délibérer sur toutes les questions d’intérêt commun et sur les moyens à mettre
en œuvre pour sauvegarder l’honneur, les droits et les intérêts de la
profession d’avocat ; d’élire les membres du Conseil National de l’Ordre
et d’élire le Bâtonnier National.
Il est composé de tous les bâtonniers et membres
des différents conseils des Ordres. Il se réunit au moins une fois par an sur
convocation du Bâtonnier National agissant soit d’office, soit à la demande du
procureur général de la République, soit encore à la demande des deux tiers des
membres de l’assemblée générale.
Les réunions de cette assemblée sont présidées
par le Bâtonnier National, mais les rapports et résolutions des travaux ou des
débats doivent être communiqués au Ministère de la Justice, avant leur
diffusion. Celui-ci peut en outre faire des communications à l’assemblée
générale soit directement, soit par des messages qu’il fait lire et qui ne
donnent lieu à aucun débat.
Elle est composée de tous les bâtonniers et membres des
différents conseils de l’Ordre en fonction. Elle se réunit au moins une fois
l’an en assemblée générale ordinaire sur convocation du Bâtonnier National qui
en préside les débats. Elle peut aussi être convoquée extraordinairement par ce
dernier, à la demande du Procureur Général de la République ou celle des deux
tiers de ses membres.
Les rapports et résolutions des travaux sont communiqués au
Ministre de la Justice et au Procureur Général de la République qui peuvent faire
des communications à l’assemblée générale soit directement, soit par des
messages qu’ils font lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Le Conseil National de l'Ordre.
Le Conseil National de l’Ordre est composé de neuf membres
qui sont élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans
renouvelable. Il est présidé par le Bâtonnier National.
Quatre de ses membres viennent du conseil de l’Ordre du
barreau près la cour suprême de Justice.
Le Conseil National de l’Ordre a pour
attributions :
- De Veiller à la sauvegarde de l’honneur, des droits
et des intérêts professionnels communs des avocats ;
- De déterminer et unifier les règles et usages de la
profession d’avocat et d’arrêter à cette fin tous les règlements qu’il estime
convenables ;
- D’assurer le fonctionnement de l’Ordre et de pouvoir
imposer aux avocats, sous peine d’omission du tableau, toutes les obligations
qu’il estime nécessaires à cet effet ;
- De documenter les barreaux sur toutes les questions
qui intéressent la profession ;
- De surveiller le respect des règles de la
déontologie par tous les avocats.
Il peut à cet effet enjoindre aux organes
disciplinaires de se saisir de tout fait dont il a connaissance et en cas de
défaillance de ces derniers, évoquer les causes devant lui, même d’office.
Les règlements adoptés par le Conseil National de
l’Ordre doivent être communiqués au Ministère de la Justice, au premier
président de la cour suprême de justice, au procureur général de la République,
aux premiers présidents des cours d’appel, aux procureurs généraux et à tous
les bâtonniers. Les Conseils de l’Ordre des barreaux en assurent l’application.
Il convient de signaler qu’hormis les sanctions prises en matière
disciplinaire, les décisions ou règlements du Conseil National de l’Ordre
entachées d’excès de pouvoir, contraires aux lois ou irrégulièrement adoptés,
peuvent faire l’objet d’un recours en annulation devant la Cour Suprême de Justice
par le Procureur Général de la République, le bâtonnier national ou par tout
avocat intéressé, dans les formes ordinaires des recours en annulation. Il va
cependant de soi, que l’excès de pouvoir ou l’irrégularité visés s’entendent
aussi des cas où ils sont commis par le conseil national de l’Ordre soit dans
sa composition, soit en cours d’instruction d’une affaire, même si celle-ci a
abouti à une sanction disciplinaire.
En ce cas, sans remettre en cause la sanction
disciplinaire elle-même comme telle, le recours administratif ne tendra qu’à
établir que l’instruction s’est trouvée viciée à un moment ou à un autre de la
procédure, pour en poursuivre l’annulation. Il en va de même pour les décisions
et règlements adoptés par l’assemblée générale de l’Ordre national qui sont
également susceptibles de recours en annulation.
Le Bâtonnier National.
Le Bâtonnier National est élu par l’Assemblée Générale
de l’Ordre National des avocats. Il est choisi parmi les avocats à la Cour
Suprême de Justice et est de droit bâtonnier de leur barreau.
Il préside le Conseil National de l’Ordre.
En tant que bâtonnier du barreau près la cour suprême
de justice, il exerce pour ce barreau toutes les fonctions reconnues au bâtonnier
par la loi organique et le règlement intérieur cadre des barreaux congolais.
Actuellement l’Ordre National des Avocats de la
République Démocratique du Congo est dirigé par le Bâtonnier National Tharcisse
MATADIWAMBA KAMBA MUTU
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