Kinshasa, le 11/02/2017
CONCERNE : CIRCULAIRE RELATIVE A L’OMISSION CONSÉCUTIVE AUX CAS D’INCOMPATIBILITÉ.
Messieurs les Bâtonniers,
Chers et Honorés Confrères,
Par la présente je tiens à vous rappeler
les articles 97 de la Constitution, 58 à 60 de la loi organique du Barreau, 50
du règlement intérieur-cadre des barreaux congolais sur les incompatibilités.
Il me revient que, de plus en plus,
certains confrères exercent des activités extérieures à celles du barreau pour
des raisons diverses et se placent ainsi dans une situation d’incompatibilité.
Aussi, ai-je le devoir de vous prier de
procéder, toutes affaires cessantes et suivant la procédure requise, à
l’omission de tout avocat qui se trouverait dans un cas d’incompatibilité et
qui n’a daigné solliciter préalablement l’agrément écrit à son bâtonnier pour
l’exercice de son activité extérieure et ce, sans préjudice des poursuites
disciplinaires.
Ainsi, je vous instruis de recenser tous
les cas d’incompatibilité qui soient connus de vous et ceux portés à votre connaissance, même par voie de
dénonciation, pour citer tous les avocats concernés en vue de leur omission et
m’en tenir informé dans les meilleurs délais.
L’ordre National des Avocats se doit de
protéger l’indépendance de l’exercice de la profession d’avocat et de préserver
sa noblesse.
Votre bien dévoué
MATADIWAMBA KAMBA MUTU
Bâtonnier national.
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